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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.909/VIII-10.585

    En cause : WEETS Caroline, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.115/VIII-10.617

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.005/VIII-10.340

    En cause : M'RABET Romain, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.282/VIII-10.497

    En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5 bte 1 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.073/VIII-10.466

    En cause : GOSSET Benoit, ayant élu domicile rue du Roi Chevalier 21 1340 Ottignies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.726/VIII-10.567

    En cause : KIWA MUSAMOBE Dany, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la zone de police 5339 "Bruxelles-Capitale/Ixelles", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEUJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.640/VIII-10.162

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chemin des Fermes 2 5640 Saint-Gérard, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Léa LECOMTE, avocats, avenue brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.112/VIII-10.615

    En cause : JANSSENS Jean-François, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.353/VIII-10.243

    En cause : COOPMAN Laurent, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.972/VIII-10.334

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la commune d'Ecaussinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière