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En cause : DEROISY Marie-José ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : 1. le Syndicat national des sous-officiers (S.N.S-N.S.O.), 2. RIDEHALGH Marc, ayant élu domicile àS.N.S.-N.S.O. - R.A.M.S.O.B.avenue Milcamps 771040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale. Parties intervenantes : 1. LIBIN Freddy, Naarstigheidstraat 1709300 Alost, 2. la Centrale générale du Personnel militaire (C.G.P.M.), Place Houffalize 181030 Bruxelles.
En cause : BOUAULT Alexandre, avenue de la Gazelle 311180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : CHAVALLE Jean-Jacques, rue Delaunois 17011 Ghlin, contre : LA POSTE.
En cause : BERT Rudy, rue du Roi Albert Ier 477850 Enghien, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In zake : GERARDY Olivier, Nesse 1156600 Bastenaken, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanLandsverdediging.
In zake : KOOT Jacques die woonplaats heeft gekozen bijDominique LAGASSE, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel. Tussenkomende partij : BONHEURE Michèle, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : NOSSENT Jean-Pierre, rue Professeur Mahaim 184000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles. Partie intervenante : ROCHET Colette, avenue de la Basilique 380/351080 Bruxelles.
En cause : KOOT Jacques, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : BONHEURE Michèle, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : OTH Robert, rue des Jardins 74540 Amay, tegen : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof vanCassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.