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610 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 150.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.212/VIII-4.952

    En cause : BEELS Alain, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.234/VIII-4.953

    En cause : NEUT Didier, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.152/VIII-4.945

    En cause : DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.683/VIII-5.075

    En cause : SMAÏLI Houria, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 57-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.448/VIII-1.184

    En cause : HUARD-GOUDERS Marie-Ange, Grand-route 3904610 Beyne-Heusay, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.861/VIII-4.299

    En cause : BIVORT Dominique, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.011/VIII-2.992

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 1521170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : de MOERLOOSE Anne, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 150.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.132/VIII-3.966

    En cause : ARLOTTI Jean, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1C0044000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 150.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.850/VIII-4.817

    En cause : 1. ZALC Meyer, 2. PICARD Eric, ayant élu domicile chezMe Patricia VAN DER SMISSEN, avocat,avenue Huart Hamoir 211030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lePremier Ministre, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.