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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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593 résultats
En cause : DOCHAIN Pascal, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Patrick GOFFAUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : LARUELLE Georges, ayant élu domicile chezMe Laurent PACOLET, avocat,rue Edmond Plumier 84400 Awirs - Flemalle, contre : La Poste.
En cause : SMETS Roland, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILLE etFrédéric MINNE, avocats,place du Haut Pré 104000 Liège, contre : la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.), ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etElisabeth WILLEMART, avocats,avenue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DUPONT-VAN POUCKE Jacques, rue de Branchon 381350 Jandrenouille, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfiscale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : ERWOINNE Anne-Marie, rue Honsez 58 A4877 Olne, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles.
En cause : DUPONT Daniel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : MATERNE Pascal ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : SIMON Serge, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : CHABART Joseph, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.