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Arrêts

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304 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.120/VIII-12.033

    En cause : N. R., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.961/VIII-12.021

    En cause : P. D., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGRAS et Vincent TROXQUET, avocats, rue aux Laines 35 4800 Verviers, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.691/VIII-12.089

    En cause : C. S., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Catherine JIMENEZ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 260.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.158/VIII-12.558

    En cause : l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, ayant élu domicile chez Me Frederik VANDEN BOGAERDE, avocat, Bruggesteenweg 315 8830 Hooglede, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Transport routier de marchandises

    • Arrêt

    Arrêt 260.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.567/VIII-12.627

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.374/VIII-11.554

    En cause : H. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Karla VUYTS, avocat, Molenstraat 6 1770 Liedekerke.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.300/VIII-11.550

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Karla VUYTS, avocat, Molenstraat 6 1770 Liedekerke.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.903/VIII-12.550

    En cause : l’association sans but lucratif L’AENCROPHONE, ayant élu domicile chez Me Erika ELLYNE, avocate, avenue de la Toison d’Or 22 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 260.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.455/VIII-11.667

    En cause : W. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière