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79 résultats
En cause : VERHEVEN François, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390, bte 121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre dela Protection de la Consommation, de laSanté publique et de l'Environnement.
En cause : LIGOT Marianne, ayant élu domicile chezMe Christophe HUBERT, avocat,rue Frappe 195170 Lustin, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Fernand Danhaive 65002 Saint-Servais.
En cause : GUILLAUME Dominique, ayant élu domicile chezMe Eric MASSIN, avocat,chaussée de Fleurus 726060 Gilly, contre : le Gouverneur de la Provincedu Hainaut, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCHIPPERS, avocat,rue des Fories 24020 Liège. Partie intervenante : BARBIER Luc, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDALE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : DIAMANTE Carlo, rue de Fexhe-Slins 1394680 Oupeye, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU de Liège), ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etMichel STRONGYLOS, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
In zake: GAUTIER Pascal, die woonplaats heeft gekozen bij de ACODFontainasplein 9/111000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landsverdediging.
En cause : DESPONTIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Marc UYYTENDAELE etMichel KAROLINSKI, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Office de contrôle des Assurances.
En cause : HANTSON Michel, Brusselsesteenweg 6253090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA), avenue du pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale "le Selor".
En cause : GROGNET Guy, rue du Vert Bois 65380 Fernelmont, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.
En cause : DESPONTIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etMichel KAROLINSKI, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Office de Contrôle des Assurances, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles.