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In zake : NOE Pierre, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Véronique MARTIN, advocaat,rue Courtois 324000 Luik, tegen : het Waalse Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering. Tussenkomende partij : DEFAWE Michel, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. France MAUSSION enMonique KESTEMONT-SOUMERYN,advocaten,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : BASTIEN Cécile, Calvaire 11a7870 Lens, contre : LA POSTE.
En cause : NOE Pierre, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : DEFAWE Michel, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : PEETERS Jean, chaussée de Louvain 4861300 Wavre, contre : LA POSTE.
En cause : FRANCOIS Evelyne, ayant élu domicile chezMe Jean-Philippe BRUYERE, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY, Yvon HANNEQUARTet Roger RASIR, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : DEHOVE José, rue Chants des Oiseaux 225580 Rochefort, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : POPULAIRE Patrick, V.S.O.A.Centrumgalerij, blok 2, nr. 2441000 Brussel, tegen : DE POST.
En cause : POPULAIRE Patrick, S.L.F.P.Galerie du Centre, bloc 2 no 2441000 Bruxelles, contre : LA POSTE.
In zake : PIROTTE Jean-Pierre, rue A. Delvigne 204053 Embourg, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering.
En cause : LEJOINT Yves, rue du Centenaire 355336 Assesse, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.