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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN CO, ayant formé la société momentanée AVES, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86C, B 414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.357/VI-20.322

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VELIXIS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.379/VI-20.325

    En cause : 1. la société anonyme TRBA, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Bernard de COCQUEAU, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes, en abrégé IDETA, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7500 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.395/VI-20.327

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CUISIWAN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Tournai, en abrégé C.P.A.S. de Tournai, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n°187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée POLYMAT S.A.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre THIRY et Véronique BERTRAND, place verte, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.899/VI-20.284

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER SCHAERBEEKOIS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.333/VI-20.319

    En cause : l'association sans but lucratif MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, en abrégé MENSURA, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port, n° 86C/113, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.230/VI-20.310

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., en abrégé C.F.E. (Succursale BAGECI), 2. la société par actions simplifiée de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT S.A.S., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, n° 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme BETONAC, 3. la société anonyme GALERE, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER, Pauline LAGASSE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.503/VI-18.548

    En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION DES MAISONS DE REPOS PRIVEES DE BELGIQUE, en abrégé FEMARBEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire Commune, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 229.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.093/VI-20.110

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale namuroise de services publics, en abrégé l'INASEP, ayant élu domicile chez Mes François DAVREUX et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.611/VI-20.145

    En cause : VANDERSTICHELEN Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Léa LECOMTE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux