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En cause : BRICHAUX Jacques, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : BRICHAUX Jacques, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : BRICHAUX Jacques, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
En cause : PONCELET Alexandre, avenue du Haut-Pont 71060 Saint-Gilles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles,2. le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée CENTRE KINE TOMBERG,ayant élu domicile chezMes Hernan VALVERDE etEric VANHAM, avocats,avenue de la Toison d'Or 77 bte 61060 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise de la Région deBruxelles-Capitale.
En cause : 1. la Société Anonyme Louis DE WAELE,2. la Société Anonyme VANDERSTRAETEN,formant ensemble l'associationmomentanée Louis DE WAELE SA -VANDERSTRAETEN SA,avenue J. Dubrucq 1751080 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments. Partie intervenante : l'Association momentanéeBAGECI-CFE-CM.
In zake : BRIOLI Gottardo, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : GUILLAUME Joseph, rue de la Sablonnière 85100 Wepion, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture etdes Classes Moyennes.
In zake : 1. de naamloze vennootschap Ondernemingen Jan DE NUL, 2. de naamloze vennootschap ERAERTS, DRAGAGES et ENTREPRISES, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Johan VERBIST enMr. Patrick PEETERS, advocaten,Brederodestraat 131000 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering.
En cause : 1. CHAIDRON Pierre,2. VAN LIERDE Françoise, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.