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In zake : GONRY Joël, avenue de la Gare 376700 Aarlen, tegen : de gemeente Aubange,vertegenwoordigd door haar collegevan burgemeester en schepenen.
En cause : la Société Anonyme "LaboratoiresPharmaceutiques Trenker", ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, etMe Lucette DEFALQUE, avocat,rue de l'Aurore 181050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé Publique.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée LYAD, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles,2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : la Société Anonyme "Compagnie d'informatique et de cartographie digitale", en abrégé "CICADE", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parle Ministre de l'Equipement et desTravaux publics. Partie intervenante : l'Association momentanée "S.A. SODIPLAN-AERODATA",avenue Jean Materne 705100 Jambes.
In zake : de naamloze vennootschapDINANT LOISIRS, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de stad DINANT, vertegenwoordigddoor haar college van burgemeesteren schepenen.
Marchés publics
En cause : la Société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de DINANT, représentée parson collège des bourgmestre et échevins.
Marchés publics
En cause : la Société Anonyme "Compagnied'informatique et de cartographiedigitale", en abrégé "CICADE", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parle Ministre de l'Equipement et desTravaux publics.
In zake : 1. DAUM Reuwen,2. B.V.B.A. "Orthopédie Lucas",die woonplaats hebben gekozen bijMr. Pierre DEMOLIN enMr. Yves BRULARD, advocaten, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : l'Association temporaireAQUACREA composée de : 1. la Société privée à responsabilitélimitée ARTABEL,2. la Société Anonyme GEOCAL,3. la Société Anonyme PIRNAY,4. la Société Anonyme Guy ADANT etFrançoise GODEFROID, ayant toutes élu domicileSchreursvest 673000 Leuven, contre : la Commune de Tubize, représentéepar le Collège des Bourgmestreet Echevins, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée "Atelier d'architectureD.D.V.",ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. DAUM Reuwen,2. SPRL Orthopédie Lucas,ayant élu domicile chezMes Pierre DEMOLIN etYves BRULARD, avocats, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.