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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 85.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.085/VI-13.114

    En cause : 1. GILLION Fernand, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER,avocats,rue Jean Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 2. la Société Anonyme"L'Immobilière de la Toisond'Or", ayant élu domicile chezMe Maurice ELOY, avocat,rue Defacqz 78-801050 Bruxelles, 3. la Société Anonyme"Les Galeries de la Toison d'Or", contre : la Commune d'Ixelles, représentéepar son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 85.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.022/VI-15.393

    En cause : la Société Anonyme Imprimerieet Publicité du Marais, ayant élu domicile chezMe Claude ROSENFELD, avocat,avenue de la Renaissance 1 bte 31000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société Anonyme ENSCHEDE -VAN MUYSEWINKEL, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 85.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.132/VI-15.169

    En cause : SZTERN Bernard, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé Publique,ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 85.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.803/VI-14.165

    In zake : de vennootschap naar Nederlandsrecht "Merck, Sharp en DohmeB.V.",die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier LEURQUIN enMr. Luc VAN HOUT, advocaten,Louizalaan 390/121050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van SocialeZaken.

    • Arrêt

    Arrêt 85.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.803/VI-14.165

    En cause : la Société de droit néerlandais"Merck, Sharp et Dohme B.V.",ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN et LucVAN HOUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires Sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 85.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.306/VI-14.190

    En cause : la Société Anonyme MERCK,SHARP et DOHME,ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN et Luc VAN HOUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires Sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 85.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.378/VI-3.475

    En cause : DEDRIE Jozef, ayant élu domicile chezMe Matthias STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 131190 Bruxelles.