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In zake : MASSET Lucien, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PAIN, advocaat, Rue Delloye Matthieu 4 4500 Hoei, tegen : de gemeente Neupré,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Robert XHARDE en Mr. Jean-Luis GILISSEN, advocaten, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing.
En cause : MASSET Lucien, ayant élu domicile chezMe Didier PAIN, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Commune de Neupré, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-LouisGILISSEN, avocats,rue C. Trouillet 474100 Seraing.
En cause : DEFOURNY Hubert, rue Houlbouse 294400 Flemalle, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Liège,2. le Président du Conseil provincial de Liège.
En cause : HADIT Thami,ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques PEGORER, avocat,avenue Gribaumont 181/11200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles,2. le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles. Parties intervenantes : 1. BERLINDER Jacques,2. DEKKERS Francine, ayant élu domicile chezMe Jean BORNET, avocat,avenue Winston Churchill 79/251180 Bruxelles.
En cause : BARBAY Luc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MULUMBA Kasanda, ayant élu domicile chezMe Didace KIGANAHE, avocat,avenue Fortin 26/41030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Etterbeek,2. le Bourgmestre de la Communed'Etterbeek,ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "Résidence Biernaux",ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : la S.P.R.L. AMU GAMES, rue du Vossegat 111180 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles.
En cause : la Société anonyme CHAUD-FROID-APPLICATIONS (C.F.A.) ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Loofstraat 398500 Courtrai, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre 97000 Mons.
In zake : de naamloze vennootschap CHAUD-FROID-APPLICATIONS (CFA), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bruno VAN DORPE, advocaat,Loofstraat 398500 Kortrijk, tegen : de stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.