Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : Société anonyme SOURIS INTERNATIONAL, rue des Fuisseaux, 2657330 Saint-Ghislain, contre : la Commune de CELLES, ayant élu domicile chezMe C. BROTCORNE, avocat,rue de Condé, 337900 Leuze.
En cause : Nicole DEMETER, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville, 44101 Jemeppe, contre : la Société Coopérative IntercommunaleCENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE,en abrégé "C.H.P." (siège social à Liège), ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren, 44000 Liège, Partie intervenante : Françoise TIBAUX, rue du Baron, 84140 Sprimont.
En cause : l'association sans but lucratif"Institut médical Edith Cavell -les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif"Institut médical Edith Cavell -les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocatchaussée de la Hulpe, 1871170 Bruxelles. Partie intervenante en référé : la Société de droit français "Culture Espaces", ayant élu domicile chezMe M.-Th. SUR-LE LIBOUX, avocat,90, rue de Miromesnil75.008 Paris.
En cause : l'association sans but lucratif "Institut médical Edith Cavell - les cliniques Edith Cavell, de la Basilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.
En cause : GANDHOUR Mahmoud Hassan, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique etde l'Environnement.
En cause : la Société anonyme EUMEDICA, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles. Parties intervenantes : Jacqueline DELCHAMBRE, Les Brûlins 1706927 Resteigne Béatrice PATRICELLI Rue des Alliés 366044 Roux
En cause : ITEM Caroline, ayant élu domicile chezMe Eric LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publiqueet des Pensions, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41030 Bruxelles.
In zake : CAES Thierry, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard ROLAND, advocaat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, tegen : het openbaar centrum voor maatschappelijkwelzijn van Charleroi, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.