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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.890/VI-22.633

    En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme EXELIO, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative In BW Association Intercommunale, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.395/VI-22.673

    En cause : la société à responsabilité limitée ARAMIS, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.875/VI-22.720

    En cause : la société anonyme SBD, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : lInstitut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle, en abrégé : Bruxelles Formation, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.751/VI-22.805

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public INTERCOMMUNALE HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.683/VI-22.795

    En cause : la société à responsabilité limitée LOISEAU, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.095/VI-22.743

    En cause : 1. La société coopérative SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE BEP ENVIRONNEMENT, en abrégé BEP ENVIRONNEMENT, 2. La société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.666/VI-22.793

    En cause : 1. la SA C.B.D., 2. la SRL WAX ARCHITECTURE, 3. la SRL IN SITU, 4. la SRL IN PLANO, 5. la SRL DFT ENGINEERING, 6. la SRL ARIES CONSULTANTS, 7. la SRL GNERJ CONSULTING, ayant toutes élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Silly, représentée par le collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo DE GENNES, avocats, Chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.853/VI-21.866

    En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Joris WINBERG, avocat, rue des Fossés 69A1 7860 Lessines, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 259.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.845/VI-22.716

    En cause : la société anonyme M. G., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.479/VI-21.634

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MA RESSOURCE SANTE, 2. la société à responsabilité limitée PHARMA POSITIVE, 3. la société à responsabilité limitée PHARMACIE NOEMIE, 4. la société à responsabilité limitée PHARMACIE DEWEERDT-BLANCHE, 5. la société anonyme PHARMACIE DU TOMBERG, 6. la société anonyme LLOYDSPHARMA GROUP, 7. la société à responsabilité limitée PHARMACIE PARENT, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée AKSA PHARMA, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens