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En cause : BADET Madeleine, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Province de Luxembourg.
En cause : COURTOIS Marianne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : PERE Françoise, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : COURTOIS Marianne, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE enMr. Nathalie VAN LAER, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel, tegen : de gemeente Vorst, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : CHERKE Abderrahim, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : AUSTRAET-LEMAIRE Danièle, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GHYSSELS Marc-Jean, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : Le Centre public d'aide sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOTTON Francine, décédée,instance reprise par Guy, Romain etSophia WANET, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocat,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles. A.64.451/VI-15.508 En cause : HOTTON Francine, décédée,instance reprise par Guy, Romain etSophia WANET, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocat,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'aide sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT et NathanWEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake: BADET Madeleine, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Thibault BOUVIER, advocaat,rue des Tanneries 13b5000 Namen, tegen: de provincie Luxemburg.
En cause : GUTELMAN Henri, rue du Pérréon 204141 Louveigné, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires socialesde la santé publique et de l'environnement. ayant élu domicile chezMe E. MARON, avocat,Rue Capitaine Crespel, 2-41050 BRUXELLES.