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En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée L&S RÉVISEURS D’ENTREPRISES, ayant élu domicile Kortemansstraat 2a 1731 Zellik, contre : L’AGENCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme MONDIA KLUBB GROUP, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN, Anton DE WEERDT et Maxime ABRAHAM, avocats, avenue du Port 86c/113 1000 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée LACOMBLE ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LEDROIT PIERRET POLET ARCHITECTES ET ASSOCIES (en abrégé : LPPA), 3. la société anonyme de droit luxembourgeois ARCHITECTES PERRY WEBER & ASSOCIÉS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative NEOMANSIO, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée TRIANGLE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place Verte 13 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : A.K., ayant élu domicile chez Mes John GRAYSTON et Davide ROVETTA, avocats, boulevard Saint Michel 28/4 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme ENTREPRISES M.I.G.N.O.N.E., ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme NELLES FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée MA2 PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : 1. la Chambre des représentants, 2. le Sénat, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, 32 4000 Liège.
Marchés publics