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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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397 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.311/VI-22.504

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée GALÈRE, 2. la société anonyme ENTREPRISE GÉNÉRALE GUSTAVE ET YVES LIÉGEOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Evrad DE LOPHEM, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.548/VI-23.428

    En cause : la société anonyme PRODUCTOS SUR, ayant élu domicile chez Me Annick MOTTET, avocat, avenue Louise 66 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé : AFSCA, ayant élu domicile chez Me Rik DEPLA, avocat, Manderstraat 123 8310 Brugge.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 264.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.069/VI-23.490

    En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCKEN et Lalie LEQUEUX, avocats, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE , 2. la société à responsabilité limitée LAB705/ARCHITECTURE, URBANISME ET TERRITOIRE ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.622/VI-23.325

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/26 6000 Charleroi, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.959/VI-23.475

    En cause : la société anonyme SIGNIFY BELGIUM., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.041/VI-23.483

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Madio FATALINI et, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, Avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.042/VI-22.480

    En cause : 1. l’association sans but lucratif UNIE VAN BELGISCHE KAPPERS - UNION DES COIFFEURS BELGES, en abrégé UBK-UCB, 2. l’association sans but lucratif BEROEPSVERENIGING VOOR BIO-ESTHETIEK EN KOSMETOLOGIE, en abrégé B.V. BESKO, 3. l’association sans but lucratif UNION NATIONALE DE L’ESTHÉTIQUE ET DU BIEN-ÊTRE, en abrégé UNEB, 4. l’association sans but lucratif BELGISCHE BEROEPSVERENIGING VOOR DE FITNESS EN WELNESSINDUSTRIE, en abrégé BBF & W, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoit SIMPELAERE et Nancy MAES, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 264.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.915/VI-23.469

    En cause : PEO BV, ayant élu domicile Leonardo Da Vincilaan 19/8 1831 Diegem, contre : le Centre Hospitalier universitaire Dinant – Godinne - Sainte-Élisabeth - UCL Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael Boisfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.983/VI-23.478

    En cause : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Mes Antoine SCHOUBEN et Julien ART, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée SAMBRE & BIESME, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.805/VI-23.459

    En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics