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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.988/VI-23.144

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Nautisport, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Artuur GRAUWELS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.303/VI-23.054

    En cause : la société de droit chypriote GBS INVEST LIMITED, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocat, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL, Sietse WILS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.125/VI-23.156

    En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.039/VI-23.150

    En cause : M.L., ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la Propreté – Bruxelles - Propreté, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.985/VI-22.832

    En cause : la société à responsabilité limitée DISTRINOX BELUX, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Tournai, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.093/VI-22.742

    En cause : la société à responsabilité limitée BUREAU D’ETUDES PS2, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.936/VI-22.824

    En cause : la société à responsabilité limitée LES LOTUS D’OCQUIER, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : l’Agence Fédérale des Risques Professionnels, (en abrégé FEDRIS).

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 261.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.284/VI-23.023

    En cause : V.L., ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.679/VI-22.794

    En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocat, rue Mazy 64 5100 Jambes, contre : IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Sofie ALBERT, avocat, rue Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.450/VI-22.678

    En cause : la société à responsabilité limitée G & G PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268 a 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée SC LANCO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Marc-David WEINBERGER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics