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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.353/VI-20.076

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MENAGE ET COMPAGNIE, 2. TOUOUILEB Madiha, ayant élu domicile chez Me Dieudonné ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 67 bte 9, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 232.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.924/VI-20.565

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée BATRANS, ayant élu domicile rue Jean Jacquet, n° 32, 1081 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.788/VI-19.651

    En cause : la société privée à responsabilité limitée M.M.D., ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public le circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EVENTS CATERING BEVERS, ayant élu domicile chez Me Harry HENDRICKX, avocat, Hoge Waarande, n° 1, 2390 Malle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.966/VI-20.570

    En cause : la société anonyme BAM-GALERE, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.980/VI-18.703

    En cause : MOES Jacques, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise Saint-Maurice de Berloz, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVY, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 136 A, 4000 Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 232.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.994/VI-20.363

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie Van der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.044/VI-20.365

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Malines, contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.311/VI-20.317

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise, no 200/16, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Braine l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.159/VI-20.239

    En cause : MALLACI BOCCHIO Luigi, ayant élu domicile chez Me Fabrice VINCLAIRE, avocat, rue Henri Wafelaerts, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maud SULMON, avocat, boulevard Lambermont, n° 374, 1030 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 232.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.098/VI-20.234

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai

    Marchés publics