Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
480 résultats
En cause : TIMMERMANS Michèle, ayant élu domicile avenue Karreveld, no 10/1, 1080 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE et Sébastien DEPRE, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit français CASSIDIAN SAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre VAN OMMESLAGHE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO LETTERING, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme UITRUSTING SCHREDER, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : FELIX Denis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: de vereniging zonder winstoogmerk FEMARBEL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marie VASTMANS, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste Minister en Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre SLEGERS en Mr. Céline POUPPEZ, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : YURUKER Hulya, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DESSEL Delphine, ayant élu domicile rue de la Guinguette, no 5, 6220 Fleurus
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CARLIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.060/VI-19.275 En cause : MARTELLOZZO Loris, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, G./A.202.061/VI-19.276 En cause : 1. SCHILLACI Fabian, 2. CAPOZZA Calogero, 3. INNAJAH Jalal, 4. LIONTI Angelo, 5. MAURICH Pascal, 6. VAES Pol, 7. DETRY Fabrice, 8. PETRUZZELA Pasquale, ayant élu domicile chez Me Marianne PETRE, avocat, rue Hamoir, no 156, 7100 La Louvière, contre : le gouverveur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles. VIr 19.274 19.275 19.276- 1/13 <hr> <A name=2></a>Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée INEOS FELUY, ayant élu domicile chez Me Eric CARLIER, avocat, boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : GUERMIT Mohammed, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)