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En cause : LEJEUNE Jacques, quai Saint-Léonard 16C bte 114000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Partie intervenante : BROUWERS Anne-Marie, chemin des Cèdres 424000 Liège.
In zake : BOURCY Jacques, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Pierre MOËRYNCK en Martin VERSCHURE, advocaten,rue Blondeau 145000 Namen, tegen : de stad Namen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Roland KERKHOFS, advocaat,rue de l'Arsenal 155000 Namen.
En cause : BELKADI Abderrazak, ayant élu domicile chezMes Mohamed ELLOUZE etIsabelle DOYEN, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.
In zake : ORFINGER Henri, die woonplaats heeft gekozen bijGERFA,Luttrebruglaan 1371190 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanAmbtenarenzaken.
En cause : BOURCY Jacques, ayant élu domicile chezMes Pierre MOËRYNCK etMartin VERSCHURE, avocats,rue Blondeau 145000 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur.
En cause : PERLEAU Xavier, Place Lavallée 126762 Saint-Mard, contre : 1. le Jury d'examen de la seconde année de régence en éducation physique del'Institut d'enseignement supérieurpédagogique de Virton-Arlon, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : JASSOGNE Danielle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS,Stéphanie GEHLEN etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : DENUIT Roland, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon.
En cause : la société anonyme EtablissementsTEPIE et Compagnie, rue Longue Vie 18-201050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles, 2. la Commune d'Ixelles.
En cause : BAUDOUX Patrick, rue de Jumet 2776030 Charleroi, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.