Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : SACRE Mireille, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et dede la Santé publique, ayant élu domicile chez, Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : DESMEDT Bénédicte, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE et Dominique DELANGRE, avocats,rue César Desprets, no 26,7860 Lessines, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIETE COOPERATIVE GROUPE MULTIPHARMA, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles.
En cause : MACHELART Pierre, ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : DAWANS Stéphane, rue de la Vecquée, 399,4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministrede l'Emploi et des Pensions.
En cause : HENRY Michel, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Pierre SLEGERS, avocats,boulevard Brand Whitlock, no 30,7000 Mons. 2. LA COMMISSION DE RECOURS DU SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORT,Service de santé administratif.
En cause : 1. LIXON Jacques,2. RADERMACHER Gilbert,3. ZEHNLÉ Jean-Pierre,4. SMETS Jeanne,5. CUCHE Marcel,6. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FEDERATION DES PRERETRAITES ET RETRAITES(F.P.R.), ayant élu domicile chezMes Marc VANDEMEULEBROEKEet Jean VAN STEENWINCKEL, avocats,Woluwedal, no 20,1932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre de l'Emploi et des Pensions,2. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 2. L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise, n/ 480, bte 13, 1050 Bruxelles.
En cause : MACHELART Pierre,ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représentée parle Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : 1. LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE"AU CENTENAIRE DE LA CITADELLE", 2. SACRE Robert, ayant élu domicile chezMe Claude RACELLE, avocat,rue du Chêne, no 4,4100 Seraing, contre : L'INTERCOMMUNALE "CENTRE HOSPITALIERREGIONAL DE LA CITADELLE", ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome, no 2,4000 Liège.
En cause : LUCAS Pierre, ayant élu domicile chezMe René WALGRAFFE, avocat,dessus la Ville, no 6,5660 Couvin, contre : 1. LA VILLE DE PHILIPPEVILLE,ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Vanessa RIGODANZO, avocats,rue Capitaine Crespel, nos 2-41050 Bruxelles. 2. LE BOURGMESTRE DE LA VILLE DEPHILIPPEVILLE.
En cause : MARNEFFE Philippe, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, AngéliqueCOMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo, 19-21, 5000 Namur, contre : L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.),