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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.511/VI-21.638

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PHARMACIE V. BOCLINVILLE, ayant élu domicile chez Me Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181 24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PARMACHIE DU FAUBOURG, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEROY et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 260.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.611/VI-23.093

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253-40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.136/VI-22.749

    En cause : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Province du Hainaut, représentée par son collège provincial.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.798/VI-22.709

    En cause : la société de droit français SOLYSTIC SAS, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN, Antoine GEORIS et Leana DERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VLASSENBROECK et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.732/VI-23.117

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Marie-Cécile FLAMENT et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.573/VI-22.613

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACTIV’ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée POPAESCU & CO, 3. la société à responsabilité limitée ROM SERVICE CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard DE COCQUEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.590/VI-22.689

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACTIV’ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée POPAESCU & CO, 3. la société à responsabilité limitée ROM SERVICE CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Hugo DE GENNES et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.151/VI-22.750

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SOLUTION MOBILITE, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, Avenue Winston Churchill 253 40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Laetitia RAUX et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.649/VI-23.104

    En cause : la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.577/VI-23.085

    En cause : 1. la société anonyme MODAL INSTALLATION, 2. la société anonyme CONSTRUCTEL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics