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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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297 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.784/VI-23.915

    En cause : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 boîte 009 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Jean-François GERMAIN et Dirk DE KEUSTER, avocats, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E.C.K., ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE, Aude VAN DEN BUSSCHE et Jan-Baptist LEMAIRE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.627/VI-23.894

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PULLMAN BUS, 2. la société anonyme DB DEVELOPPEMENT, 3. la société anonyme KIM CARS, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (ci-après, la SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Andreas D’HOOGHE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIÈVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.788/VI-23.916

    En cause : la Société à responsabilité limitée MODERO BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Sarah FIACCAPRILE et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, assisté et représenté par Mes Nathan MOURAUX et Marc UYTTENDAELE. Partie requérante en intervention : la Société à responsabilité limitée ETUDE HAGELSTEIN, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Georges Lecointe 50 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.645/VI-23.898

    En cause : la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Emma BÉAT, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative CENEO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Youri MUSSCHEBROECK et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la société anonyme TOTALENERGIES POWER AND GAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Mathilde VILAIN XIIII, avocat, rue de l’Arbre Bénit 97 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.659/VI-23.901

    En cause : la société anonyme NEKUTA, ayant élu domicile chez Me Noamane LATRACHE, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat, chaussé de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.681/VI-23.902

    En cause : 1. la société anonyme SACE, 2. la société anonyme T-PALM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société anonyme de droit public société nationale des chemins de fer belges (en abrégé : SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Andreas D’HOOGHE, avocats avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.747/VI-23.910

    En cause : la société à responsabilité limitée PALI PALI, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Bruxelles, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Benoît GORS et Pauline VANDE WALLE, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES JARDINS SUSPENDUS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.705/VI-23.905

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Claire SPONAR et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.653/VI-23.900

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : l’association sans but lucratif MONCEAU-FONTAINES, ayant élu domicile rue de Monceau-Fontaine 42/1 6031 Monceau-sur-Sambre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.629/VI-23.895

    En cause : la société à responsabilité limitée SML INGENIEURS CONSEILS, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société coopérative AGENCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA PROVINCE DE LIÈGE.

    Marchés publics