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Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.596/VI-21.952

    En cause : l'association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.585/VI-21.640

    En cause : 1. MASTIN Frank, 2. la société à responsabilité limitée SAFARI DEER, ayant élu domicile chez Me André DERUYVER, avocat, vieux remparts 27 9600 Renaix, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.211/VI-21.713

    En cause : la société anonyme SCHREDER BE, ayant élu domicile chez Mes Dounia BENBELLA et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Florian DUFOUR, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit néerlandais LIGHTWELL, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats rue de la Régence 58/ 8, 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme SIGNIFY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY, ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.676/VI-21.658

    En cause : 1. la société anonyme ACH CONTRUCT, 2. la société anonyme ACH BOUW, 3. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 4. la société coopérative à responsabilité limitée IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.849/VI-21.678

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.889/VI-21.131

    En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.064/VI-21.786

    En cause : La société anonyme FRANS DAELMAN, ayant élu domicile Kluisdreef 3 9300 Aalst, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Lucile CARTIAUX et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.612/VI-21.536

    En cause : 1. GABRIEL Lydie, 2. MASCART Joëlle, ayant toutes deux élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 251.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.134/VI-21.602

    En cause : la société à responsabilité limitée CARRAGGI RENATO RENOV, ayant élu domicile boulevard Lambermont 466 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représente par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Célia NENNEN et Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 251.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.311/VI-22.025

    En cause : 1. BEECKAERT Gaëtane, 2. DE SMET Hilde, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : l'Ordre des Médecins de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales