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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.201/VI-21.319

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 2. RICCIOTTI Rudy, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.463/VI-21.187

    En cause : KEULENEER Joël, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 242.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.712/VI-21.206

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Chatelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.927/VI-21.221

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JACQUES PIRLOT, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.837/VI-21.293

    En cause : la société anonyme TRACE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.975/VI-21.301

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.122/VI-21.021

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.233/VI-21.245

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile avenue Pasteur 23 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.882/VI-21.295

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MORE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société privée à responsabilité limitée VINCENT BODART, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 3. la société momentanée VINCENT BODART - INTERVENTUS. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.452/VI-21.267

    En cause : l'association internationale sans but lucratif CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles

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