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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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429 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.765/VI-18.459

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le Court, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.475/VI-19.475

    En cause : GRIGORYAN Spartak, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.350/VI-19.553

    En cause : KULCSAR Pascal, ayant élu domicile chez Me Lucie LEYDER, avocat, rue du Serpont, n° 29A, 6800 Libramont, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.298/VI-19.618

    En cause : VAN DYCK Eric, ayant élu domicile chez Me Alexis VERCRUYSSE, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.924/VI-18.820

    En cause : 1. la société anonyme J.C.X. IMMO, 2. la société anonyme V.O. COMMUNICATION, 3. la société anonyme HORECA LOGISTIC SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.061/VI-19.531

    En cause : NESSE Jean-Paul, ayant élu domicile avenue des Citrinelles, n° 85, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.795/VI-18.961

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES RAOUL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.295/VI-19.617

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VAN DYCK-LEVANT ET FILLES, ayant élu domicile chez Me Alexis VERCRUYSSE, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.102/VI-19.535

    En cause : CORSYN Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines, n° 35, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.271/VI-20.060

    En cause : la société anonyme SOCIETE GENERALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics