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En cause : ROBERTI de WINGHE Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE GREZ-DOICEAU, représentéepar son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré, no 19,1180 Bruxelles.
In zake: ROBERTI de WINGHE Paul, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan nr. 149/22,1050 Brussel, tegen: DE GEMEENTE GRAVEN, vertegenwoordigd door haarcollege van burgemeester en schepenen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan nr. 19,1180 Brussel.
En cause : NADIRI Brahim, ayant élu domicile chezMe Olivier MARTINS, avocat,rue Henri Wafelaerts, no 31,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : 1. GERARD Arlette, 2. SCIMONE Liborio, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. LA COMMUNE de MOMIGNIES.
En cause : SILIEN Emile, ayant élu domicile chezMes Anouk VERMOORTELE etClarisse SEPULCHRE, avocats,Ekkelenberg, no 36,1540 Herne, contre : LA COMMUNE DE TUBIZE, représentée parson collège des Bourgmestre et Echevins.
En cause : la société privée à responsabilité limitée"T.E.A.U.", ayant élu domicile chezMe Damien VERHOEVEN, avocat,boulevard de l'Empereur, no 3,1000 Bruxelles, contre : la société coopérative "Le Foyer Bruxellois", ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles,
En cause : POSTIAU Christian,rue du Bois, nos 41-43,6240 Farciennes, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Pensions.
En cause : 1. FÉDÉRATION ROYALE BELGE DES TRANSPOR- TEURS, Union professionnelle reconnue, 2. KONINKLIJKE BEROEPSORGANISATIE VAN DEVLAAMSE GOEDERENTRANSPORT ONDERNE-MERS EN LOGISTIEKE DIENSTVERLENERS, Unionprofessionnelle reconnue, 3. L'UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT PARROUTE, Union professionnelle reconnue, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,rue du Grand Cerf, no 21,1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. la S.A. Yvan PAQUE, rue Arbre Courte Joie, no 48,4000 Liège, 2. la COLLIGNON Eng. S.A.,Briscol, no 4,6997 Erezee, 3. la GENETEC S.A.,chaussée de Marche, no 933,5100 Wierde, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : la S.A. RONVEAUX, ayant élu domicile chezMe Michel VAN DOOSSELAERE, avocat,rue Groeselenberg, no 133, bte 2,1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : MARCHAND Marie-Nelle, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Environnement et des Pensions.