Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : ADLER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'UCCLE.
En cause : la S.P.R.L. RESIDENCE LES PIGES, ayant élu domicile chezMe Christophe DUBOIS, avocat,avenue Louise, no 240,1050 Bruxelles, contre : LA REGION WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.
En cause : POBIKROWSKI Ryszard, place Bonne Nouvelle, no 7,4000 Liège, contre : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCEMALADIE-INVALIDITE.
En cause : LALLEMAND Yasmina, ayant élu domicile chezMe Frédéric DE MUYNCK, avocat,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles. 2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
En cause : la société anonyme ISSAT, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen, no 14,1060 Bruxelles, contre : LA COMMISSION COMMUNAUTAIRECOMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : 1. La société privée a responsabilitéLimitée FERME BODSON,2. BODSON Jacques, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège, contre : 1. LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNEDE TROIS PONTS,2. LA COMMUNE DE TROIS-PONTS.
En cause : LA SOCIETE ANONYME E.G.CONSTRUCTION, en faillite, curateur : Mes Marc-Alain SPEIDEL et B. VANHAM, avocats, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : LA COMMUNE DE MORLANWELZ,représentée par son Collèges des Bourgmestreet Echevins, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : LA RÉGION WALLONNE,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source, nos 68-70,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Transports et de la Mobilité, ayant élu domicile chezMe François LIBERT, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : VAN ERP Catherine, ayant élu domicile chezMe Myriam KAMINSKI, avocat,Dieweg, no 274,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : la S.A. NIEZEN, ayant élu domicile chezMe Béatrice DEGREVE, avocat,rue de Saint-Ghislain, no 6,7950 Chièvres, contre : la Ville de Bastogne.