Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : BRYNAERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Olivier VLASSEMBROUCK, avocat,rue du Parc, no 69,7100 La Louvière, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme BIOXPR, 2. la société de droit français SIBIO S.A.S., ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte, no 13,4000 Liège, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations Unies, no 7,4020 Liège.
En cause : KURAJ Lule,rue de Bordeaux 101060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Aide Sociale de Watermael-Boitsfort,rue du Loutrier 691170 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme de droit françaisS.A. CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE, en abrégé CNIM, 2. la société anonyme de droit belge S.A. BESIX, 3. la société anonyme de droit belge S.A. LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 4. la société anonyme de droit belge S.A. REFORME, 5. la société anonyme de droit belgeS.A. ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la S.C.R.L. Association intercommunale de traitement desdéchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, Parties intervenantes : 1. la société anonyme de droit français INOVA FRANCE, 2. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 3. la société anonyme ENTREPRISES GENERALESLOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Françoise VIDTS, avocats,rue des Fories, no 2,4020 Liège.
En cause : TOURE Ibrahim, Boulevard Reyers 571030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. Le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
En cause : la société anonyme SANOFI-SYNTHELABO, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Affaires socialeset de la Santé publique,2. le Ministre du Budgetet de la Protection de la Consommation.
En cause : OZMEN Fehmi, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SORNIN, avocat,clos du Sartay, no 22,4053 Embourg, contre : 1. la ville de Liège,2. le bourgmestre de la ville de Liège.
En cause : BADIU Irina, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement, no 50,7000 Mons, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité DODI FOOD ANDBEVERAGE, ayant élu domicile chezMe Mafarda NGAKO POUNDE, avocat,rue de la Prévoyance, no 60,1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Auderghem,2. le Bourgmestre de la Commune d'Auderghem.
En cause : CECERE Oronzo, ayant élu domicile chezMe Elise VAN der BORST, avocat,avenue de Jette, no 143,1090 Bruxelles, contre : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or, no 68/91060 Bruxelles.