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En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société Digitale des Eaux de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société par actions TRANSFINGRUP MANAGEMENT COMPANY, représentée par Dr Anna ISAEVA, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société anonyme PROLUB, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée BELFOUL INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le Logement Bruxellois, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ECOBEL CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Marchés publics
En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, Place du Marché – Hôtel de Ville 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée ESI INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : Wallonie Bruxelles Environnement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : B. L., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Clara DELBRUYERE, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Règlements (marchés et travaux publics)
En cause : H. B., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : A. B., ayant élu domicile rue du Grand Bigard 393 A 1082 Bruxelles, contre : 1. la Direction Allocations Loyer & Logements inoccupés, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme SACLOMA, ayant élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Divers (marchés et travaux publics)