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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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297 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.861/VI-22.548

    En cause : la société anonyme JACOPS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUANS, anciennement la société anonymyme FABRICOM, 2. la société de droit néerlandais SENSYS GATSO NETHERLANDS, formant ensemble la société momentanée « FlashRadar2Wal », ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.990/VI-23.932

    En cause : la société anonyme WERFEN, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’association de droit public HEALTHCARE PUBLIC PROCUREMENT, assistée et représentée par Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.480/VI-23.726

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée E.G., 2. E.G., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocate, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Nour DUPREZ, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 267.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.220/VI-23.168

    En cause : la société de droit russe BCS BANK JSC, ayant élu domicile chez Mes Marie WASTMANS, Cédric ALTER et Bruno LEBRUN, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 267.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.906/VI-23.924

    En cause : 1.la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société anonyme TRAGECO, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.800/VI-22.627

    En cause : la société anonyme INYTIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 267.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.427/VI-21.849

    En cause : M. L., ayant élu domicile chez Mes Baptiste CONVERSANO et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée PHILIPPE BOURDEAUD’HUI, 2. la société à responsabilité limitée DUFLOU - VAN EESBEECK, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen, 3. la société à responsabilité limitée MODERO BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 267.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.498/VI-23.877

    En cause : la société à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Julien CORBEAU, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BUMP GROUP, ayant élu domicile chez Me Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.587/VI-23.889

    En cause : J.Z., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assisté et représenté par Me Karol PAYE, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Anne-Catherine DOYEN, avocats, boulevard Gustave Kleyer 17/01 4000 Liège.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 267.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.895/VI-23.923

    En cause : la société à responsabilité limitée SML INGÉNIEURS CONSEILS, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, Agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, Place des Nations-Unies 4000 Liège.

    Marchés publics