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Arrêts

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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.192/VI-23.165

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, Place du Marché – Hôtel de Ville 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.198/VI-22.012

    En cause : la société à responsabilité limitée ESI INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : Wallonie Bruxelles Environnement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.878/VI-21.872

    En cause : B. L., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Clara DELBRUYERE, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 261.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.389/VI-22.132

    En cause : H. B., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 261.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.312/VI-22.125

    En cause : A. B., ayant élu domicile rue du Grand Bigard 393 A 1082 Bruxelles, contre : 1. la Direction Allocations Loyer & Logements inoccupés, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 261.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.871/VI-21.875

    En cause : la société anonyme SACLOMA, ayant élu domicile chez Me Yves KEVERS, avocat, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 261.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.385/VI-22.131

    En cause : H. B., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 261.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.409/VI-21.730

    En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 261.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.799/VI-22.811

    En cause : la société à responsabilité limitée DEVILLERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Hugo de GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JARDIPARC, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Mes Emmanuelle GONTHIER et Caroline DELFORGE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.948/VI-22.725

    En cause : la société à responsabilité limitée GALERE, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocates, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal.

    Marchés publics