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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.277/VI-21.324

    En cause : 1. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 2. la société privée à responsabilité limitée CORBISIER & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SDRB, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée TRANS ARCHITECTUUR STENDENBOUW, 2. la société à responsabilité limitée WESSEL DE JONGE ARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée JAVA ARCHITECTS. ayant élu domicile chez Me Kristof UYTTERHOEVEN, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.481/VI-20.880

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant formé l'association momentanée HULLBRIGE-DE COCK ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.976/VI-21.302

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.977/VI-21.303

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.978/VI-21.304

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 242.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.754/VI-20.908

    En cause : 1. VANDENBROUCKE Saartje, 2. BERGE Helena, 3. la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, en abrégé F.G.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.225/VI-20.949

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Union Belge pour la Vape - Belgische Damp Bond (UBV-BDB), 2. ISTACE Claude, 3. KWASHIN Yves, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 242.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.158/VI-20.943

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EMONDS, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 242.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.210/VI-21.320

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BAUMANS DEFFET ARCHITECTURE ET URBANISME, 2. la société privée à responsabilité limitée DESSIN ET CONSTRUCTION SOCIÉTÉ CIVILE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, D'URBANISTES ET D'INGÉNIEURS, 3. la société anonyme CSD INGÉNIEURS CONSEILS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Gauthier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics