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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.153/VI-21.088

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme TRIGION, ayant élu domicile chez Me Luc ELIAERTS, avocat, Vlaamsekaai 54-57 2000 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.311/VI-21.091

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.376/VI-21.095

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.662/VI-20.984

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.904/VI-20.918

    En cause : JOLY Robert, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : l'Office wallon de la Formation et de l'Emploi, en abrégé FOREM. ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.360/VI-21.065

    En cause : l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française "LE BOTANIQUE", ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Matthias DE BAUW, Pieter DE BOCK et Sébastien RYELANDT, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.308/VI-20.861

    En cause : de LIEDEKERKE Anne, décédée, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Maxime CHOME, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 239.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.255/VI-21.026

    En cause : LACOMBLE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Julien TRICOT et Mathieu DEVOS, avocats, rue Large Voie 226 4040 Herstal, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER DE LA REGION DE FLERON, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.122/VI-21.021

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.854/VI-21.002

    En cause : la société anonyme DUMAY L - CANARD ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie VAN DER MERSCH et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la ville de Namur

    Marchés publics