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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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317 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.451/VI-20.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.537/VI-20.888

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE-AXIMA-DELTA THERMIC ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.738/VI-20.722

    En cause : l'association sans but lucratif UNION DES CLASSES MOYENNES, en abrégé U.C.M. National, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des consommateurs, chargé du commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.931/VI-20.677

    En cause : la société coopérative à responsabilité Limitée KEYSOURCE, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances, 2. l'Institut royal météorologique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Danijela VULETIC, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HITACHI DATA SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Marie-Astrid TIMMERMANS, avocats, Berkenlaan, n° 8A, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.586/VI-20.728

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.579/VI-20.726

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.583/VI-20.727

    En cause : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Cliniques Universitaires Saint-Luc, ayant élu domicile chez Mes Filip VAN DER MAUTEN et An VIJVERMAN, avocats, Mechelsestraat, n° 107-109, 3000 Louvain

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 236.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.427/VI-20.877

    En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.393/VI-20.874

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics