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Arrêts

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374 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.762/VI-20.269

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE- VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS-MASSILLON-VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, CJKPOBBFG-BCCGBFV VI 20.269 1/6 <hr/> <a name=2></a>9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET-HUY 2 RIVES-RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.227/VI-20.619

    En cause : TONLEU GNIMPIEBA Pierre Rodrigue, ayant élu domicile boulevard Tivoli, no 61/1, 7100 La Louvière, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments. 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur. 3. le bourgmestre de la ville de La Louvière

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 232.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.093/VI-20.577

    En cause : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ETABLISSEMENTS BOUVE KARL, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.105/VI-20.477

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.903/VI-20.450

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.021/VI-20.467

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.986/VI-20.226

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, n° 68, 2/2, 4000 Liège, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.374/VI-20.505

    En cause : 1. la société anonyme DOMOBIOS, 2. la société privée à responsabilité limitée ACAR'UP, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 232.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.127/VI-20.580

    En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Eveque, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Charleroi, Partie intervenante : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.052/VI-20.576

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHI 2000, 2. la société anonyme BUREAU D'ETUDES SETESCO, 3. la société privée à responsabilité limitée FELGEN ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats rue de Loxum , no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics