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Arrêts

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419 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.146/VI-20.175

    En cause : 1. TEKPE Edoe, 2. TEKPE Mathis Ethan, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 229.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.901/VI-20.285

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROCKEELS, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège Communal,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.991/VI-20.291

    En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et Vincent LAMBERTS, avocats, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.777/VI-20.088

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPEAUW-DAUBY, ayant élu domicile chez Me Nathalie LEQUEUX, avocat, avenue de Longwy, no 388, 6700 Arlon, contre : le centre public d'action sociale de Habay, en abrégé C.P.A.S. de Habay

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.772/VI-20.275

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.275 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.901/VI-19.764

    En cause : BACKAERT Noëlle, ayant élu domicile chez Mes Willem-Henri van RIJCKEVORSEL et Frédéric MASSON, avocats, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.623/VI-19.731

    En cause : CASPAR Michel, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, no 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.221/VI-20.123

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.538/VI-19.951

    En cause : NEMCSIK Andréa, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans, no 6, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.735/VI-20.087

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics