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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.144/VI-21.917

    En cause : 1. J.M., 2. X.C., 3. la société anonyme ROSSEL, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Sandrine CARNEROLI, Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme ALSICO, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Sophie BLEUX, avocats, Mechelsesteenweg 127 A bte 1 2018 Antwerpren.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 261.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.199/VI-21.800

    En cause : la société à responsabilité limitée ANTI-CHUTE, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.763/VI-23.224

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.661/VI-23.215

    En cause : la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHELEMY, Guillaume BARTHELEMY et Barbara ROUARD, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.289/VI-21.914

    En cause : la société de droit polonais NORDGLASS SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.003/VI-22.945

    En cause : l’association sans but lucratif LE SOLIS, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.665/VI-23.106

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale DURECO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative IDELUX ENVIRONNEMENT, ayant, élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.271/VI-21.913

    En cause : la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.661/VI-23.108

    En cause : la société anonyme TELECOM INTERGRATED TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Filip GIJSSELS, avocat, Gentsteenweg 56 9900 Eeklo, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant, élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.311/VI-23.056

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MÖRIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics