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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.122/VI-22.105

    En cause : ASTERIA INFRASTRUCTURE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 262.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.792/VI-22.810

    En cause : TAXIS RADIO BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan DE MEUE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.799/VI-23.229

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.409/VI-21.730

    En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 262.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.779/VI-23.226

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.862/VI-23.237

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Me Caroline VAN GANSBEKE, avocate, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative IN BW, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.850/VI-21.770

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : l’association IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.467/VI-21.939

    En cause : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat, contre : l’association IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.744/VI-21.755

    En cause : la société anonyme I’LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois AVROX, (en liquidation), instance reprise par Nicolas THIELTGEN, curateur ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.643/VI-22.159

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, formant ensemble la société momentanée St.Ar.Tech., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Hugo DE GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics