Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.191 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée BEP Bureau Economique de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8, 5101 Loyers.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie requérante en intervention : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Caroline VAN GANSBEKE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud. Partie requérante en intervention : la société anonyme INTOUCH SOLUTION, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat, 16 2560 Kessel.
Marchés publics
En cause : la société Chantiers Allais, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN, Ikram EABDELLATIN et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Sébastien MABILE et Emmanuel TORDJMAN, avocats, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur – Police Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français SOCARENAM, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocat, rue Mazy 64 5100 Jambes, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Sebastiaan DE MEUE et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS. ayant élu domicile chez Me Sofie ALBERT, avocat, rue du Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles, assistée et représentée par Me Kevin POLET, avocat.
Marchés publics
En cause : C.M., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Baptiste APPAERTS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : la société à responsabilité limitée ALFEN BELGIË, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative ORES ASSETS, 2. la société coopérative ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES (UNMS), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, assistée et représentée par Me Jurgen VANPRAET, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’UNION NATIONALE DES MUTALITÉS LIBRES (UNML), ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue de Tervuren 270 1150 Bruxelles, 2. l’ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES (ANMC), ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Jens DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles.
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : 1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée FRED RAHIER ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Mike LEMAITRE et Jean-François JAMINET, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LOGIVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale, 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics