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12.191 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.148/VI-23.275

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.578/VI-22.359

    En cause : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.579/VI-22.360

    En cause : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.942/VI-22.826

    En cause : la société à responsabilité limitée ELECTRO BELUX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : le Centre public d’action sociale de Binche, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.058/VI-22.098

    En cause : K.A., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : 1. la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme Le Foyer anderlechtois, ayant élu domicile chez Me Maud SULMON, avocat, avenue Chazal 109/8 1030 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 262.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.321/VI-22.588

    En cause : la société à responsabilité limitée MOZER BELUX, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, et étant également assistée et représentée par Mes Pierre PICHAULT et Vincent MARCELLE, avocats, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme POTIEZ-DEMAN, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.103/VI-23.267

    En cause : la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ CIVILE MULTIPROFESSIONNELLE D’ARCHITECTES ALINEA TER, ayant élu domicile chez MesJérôme DENAYER et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la ville de Virton, représentée par son collège communal, étant assistée et représentée par Mes Jacques PIRON, Johan VANDEN EYNDE et Mehdi ZAHIR, avocats, avenue Henri Jaspar 113/3 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ATELIER PAYSAGE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis SCHMIDT 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.113/VI-23.270

    En cause : la société à responsabilité limitée AUTO M&M, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283 bte 19 1050 Bruxelles, contre : l’Intercommunal de Gestion Environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre (HYGEA), ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.157/VI-22.202

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : le Centre Hospitalier Régional de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.085/VI-23.265

    En cause : la société anonyme MONUMENT HAINAUT, ayant élu domicile chez Mes Francis VOLCKAERT et Aurora HOET, avocats, Spinnerijstraat 99/22 8500 Kortrijk, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats.

    Marchés publics