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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 198.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 164.766/VI-16.976

    In zake: 1. de naamloze vennootschap TWT, 2. de naamloze vennootschap DEPRET, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations-Unies 7 4020 Luik, tegen: de burgerlijke vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Intercommunale de soins spécialisés de Liège, afgekort als ISoSL, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LEJEUNE, advocaat, rue des Fories 2 4020 Luik

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.883/VI-18.252

    En cause : VEKEMAN Pascal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.827/VI-18.396

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BAGNOLI, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 198.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.833/VI-18.337

    En cause : VEKEMAN Pascal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 164.766/VI-16.976

    En cause : 1. la société anonyme T.W.T., 2. la société anonyme DEPRET, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société civile à responsabilité limitée Intercommunale de soins spécialisés de Liège, en abrégé ISoSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 157.085/VI-18.136

    En cause : BONBLED Sylvie, ayant élu domicile rue Haute, no 1A, 6760 Ethe, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.828/VI-18.395

    En cause : BAGNOLI Angelo, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 198.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 173.642/VI-18.397

    En cause : la société anonyme FOYER KOEKELBERGEOIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FAHMI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 198.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.763/VI-17.748

    En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE CHAMP DE HULEU, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 198.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 115.248/VI-18.334

    En cause : 1. la société de droit canadien PRE JAY HOLDINGS LTD, 2. la société de droit canadien WOCO INVESTMENTS LTD, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Lucie POCHET, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Médicaments