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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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375 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.755/VI-21.758

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Marchoise, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Jean PICARD et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.045/VI-21.783

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 bte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Constantin RODRIGUES PEREIRA et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.164/VI-22.859

    En cause : la société à responsabilité limitée ZAI IMPORT EXPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Protection des consommateurs

    • Arrêt

    Arrêt 261.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.849/VI-21.769

    En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société privée à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant élu toutes domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.696/VI-22.164

    En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.137/VI-22.106

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François de BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 261.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.310/VI-23.183

    En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société Digitale des Eaux de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.263/VI-23.049

    En cause : la société par actions TRANSFINGRUP MANAGEMENT COMPANY, représentée par Dr Anna ISAEVA, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.606/VI-21.747

    En cause : la société anonyme PROLUB, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.261/VI-23.177

    En cause : la société à responsabilité limitée BELFOUL INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEKLEERMAKER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le Logement Bruxellois, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ECOBEL CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics