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Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.466/VI-22.035

    En cause : la société anonyme AIB Invest, ayant élu domicile chez Me Salem ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.644/VI-22.160

    En cause : la société de droit polonais LUG LIGHT FACTORY SP.Z.O.O., ayant élu domicile chez Me Yohann RIMOKH, avocat, rue Arthur Diderich 45 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT, et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.829/VI-21.675

    En cause : la Clinique Saint-Josef de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU de Liège), 2. la société coopérative Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), 3. la société coopérative Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium (CHR de Verviers), 4. la société coopérative Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye (CHBA), 5. la société coopérative Centre Hospitalier Régional de Huy (CHR de Huy), 6. la société coopérative de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL), ayant tous élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 251.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.629/VI-21.847

    En cause : VAN ROY Norman, ayant élu domicile chez Me Marc Léon LEVAUX, avocat, rue des Bollandistes 51 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 251.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.659/VI-22.161

    En cause : la société de droit néerlandais LIGHTWELL B.V., ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.438/VI-22.141

    En cause : la société anonyme ITM SALES AND SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Inke DEDECKER et Geertrui DE GROOT, avocats, Spoorwegstraat 105 3500 Hasselt, contre : la commune d'Eghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.643/VI-22.159

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, formant ensemble la société momentanée St.Ar.Tech., ayant toutes deux élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Hugo DE GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.633/VI-22.158

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.693/VI-21.961

    En cause : 1. ZATALOVSKI Tom, 2. ZATALOVSKI Elliot, 3. ZATALOVSKI Dan, ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : 1. la ville de Liège représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Logements inhabitables et insalubres