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Arrêts

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.206/VI-21.089

    En cause : la société COLAS CLEANING, ayant élu domicile chez Me Aude TANGHE, avocat, avenue Clémenceau 63 1070 Bruxelles, contre : la commune de Tenneville, ayant élu domicile chez Mes Pierre NEUVILLE et François JONGEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.969/VI-21.224

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme CEGELEC INFRA TECHNICS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.293/VI-21.328

    En cause : la société anonyme ALGEMENE ELECTRISCHE ONDERNEMINGEN KAMIEL VERSTRAETE EN ZOON, ayant élu domicile chez Mes Pierre BOTTIN et Mathieu DEVOS, avocats, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PAQUE, 2. ENGIE FABRICOM, 3. RONVEAUX, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.424/VI-20.959

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ANTHOINE, 2. la société anonyme PHARMACIE DE LOUVRANGES, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE SMITS ZONING NORD, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 242.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.169/VI-21.316

    En cause : la société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.167/VI-21.314

    En cause : la société anonyme BEFIMMO, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX, Vincent OST, Aurélien VANDEBURIE et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kathleen DE HORNOIS, avocat, Luchthaven Nationaal 1J 1930 Zaventem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.161/VI-21.313

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ALAIN DELAVIGNETTE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSE et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant formé la société momentanée HULLBRIDGE- DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATÉRIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.363/VI-20.714

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics