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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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480 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.800/VI-18.577

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SITA REMEDIATION, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé une société momentanée SITA REMEDIATION-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.311/VI-19.302

    En cause : la société de droit anglais AXELL WIRELESS LIMITED COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.183/VI-19.287

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Patrick HENRY, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle, en abrégé C.H.P.L.T., ayant élu domicile chez Me Daniel DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.528/VI-19.059

    En cause : DUBON Claude, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes, 2. le service des Pensions du secteur public

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.337/VI-19.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SIGNAL ENGINEERING & ELECTRONICS, en abrégé S.E.E., ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.346/VI-18.102

    En cause : PIRLOT Martine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : THOME Valérie, ayant élu domicile rue Pire Pierre, no 25, 4821 Andrimont

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.039/VI-18.361

    En cause : MONIE Emanuelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Pierre GEERINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.250/VI-19.020

    En cause : LOLY Raphaël, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 216.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.512/VI-19.055

    En cause : la société anonyme SANOFI PASTEUR MSD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLERGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 216.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.290/VI-19.301

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman, no 27, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux