Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
449 résultats
En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Oupeye
Marchés publics
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes François-René SWENNEN et René SWENNEN, avocats, boulevard Piercot, n° 13/21, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy,, en abrégé C.H.R.H
Mandataires locaux
En cause : la société privée à responsabilité limitée GE HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège
Marchés publics
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile rue des Hayettes, no 7, 6042 Lodelinsart, contre : le service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche, no 15/9, 1050 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. la société anonyme T.W.T. 2. la société anonyme PIERRE ROEGIERS & Co ayant formé une société momentanée T.W.T. S.A. & Pierre ROEGIERS & Co N.V., ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3/4, 7700 Mouscron
Discipline scolaire
En cause : PASTELEURS Anne-Marie, ayant élu domicile rue de Grass, no 26, 6700 Sterpenich contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BEIRNAERT Jean-Pierre, ayant élu domicile avenue du Champ de la Croix, no 9, 1380 Lasne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles, 2. le MEDEX
Congés (fonction publique)
En cause : 1. DUPUIS Vincent, 2. DUPUIS Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, no 12, 4690 Glons, contre : 1. la Fabrique d'Eglise Saint-Victor de Glons, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DEWEZ et Antoine GREGOIRE, avocats, rue des Remparts, no 6 boîte D2, 4600 Visé, 2. le Gouverneur de la province de Liège,
Fabriques d'église
En cause : la société anonyme CHARPENTE-MENUISERIE DOMINIQUE LOBET, ayant élu domicile rue du Parc industriel, no 25, 6900 Marche-en-Famenne, contre : la société anonyme SOWAER, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés, no 82, 4800 Verviers
Marchés publics