Arrêts

• Arrêt

Arrêt 176.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 80.527/VI-14.783

En cause : la société anonyme ALGEMENE AANNEMINGEN VAN LAERE, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Règlements (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 176.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.561/VI-17.543

En cause : 1. la société anonyme Entreprises Jan DE NUL,2. la société anonyme ENVISAN,3. la société anonyme ENVISAN International,4. la société anonyme Entreprises FERRARI,ayant formé la société momentanéeENVIROWALL-FERRARI, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège.

Divers (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 176.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.560/VI-17.542

En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur BEP - Environnement.

Divers (marchés et travaux publics)

• Arrêt

Arrêt 176.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 181.942/VI-17.395

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 176.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 93.166/VI-15.594

En cause : La société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 176.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 93.165/VI-15.593

En cause : La société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 176.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.561/VI-17.543

En cause : 1. la société anonyme Entreprises Jan DE NUL, 2. la société anonyme ENVISAN, 3. la société anonyme ENVISAN International, 4. la société anonyme Entreprises FERRARI, ayant formé la société momentanée ENVIROWALL-FERRARI, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 176.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 93.162/VI-15.592

En cause : La société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 176.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 93.167/VI-15.595

En cause : La société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 176.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 93.164/VI-15.589

En cause : La société de droit néerlandais MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Divers (affaires sociales et santé publique)