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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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585 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 64.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.385/VI-13.224

    En cause : MASSOZ Charles, rue Sous les Roches 284500 Huy, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 64.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.590/VI-13.458

    En cause : FUMIERE Paule, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 63.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 60.515/VI-12.082

    In zake : DEBRUXELLES Philippe, Rue de l'Avenir 157040 Quévy, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatieen Mr. Katelijne RONSE, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 63.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1997
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.015/VI-12.736

    En cause : VANDENBROECKE Viviane, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Société régionale wallonnedu Logement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles.